Détails sur la promesse: 11
11/ Renforcer la formation continue
Statut de la promesse dans ce rapport :
Tenue
Domaine de la promesse :
Administration judiciaire
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
La formation continue se fait à l’endroit de ces cibles mais
pas selon une périodicité donnée. Ces formations se font
surtout lorsqu’il y a de nouvelles lois sur les procédures ou
apportant des changements dans le fonctionnement de la
justice.
Depuis 2011, au moins une (1) formation de renforcement
de capacités est programmée à l’intention des magistrats et
greffi ers surtout en droit pénal.
En 2012, avec l’adoption du Code de Procédure civile,
commerciale, sociale, administrative et des comptes, neuf (9)
sessions de formation ont été programmées à l’intention des
Magistrats et Greffiers selon le calendrier ci-après :
Formations à l’intention des Magistrats
- Du 18 au 22 Juin 2012 et du 09 au 13 Juillet 2012 à la Cour
d’Appel de Cotonou
- Du 25 au 29 Juin 2012 et du 16 au 20 Juillet 2012 à la Cour
d’Appel d’Abomey
- Du 02 au 06 Juillet et du 23 au 27 Juillet 2012 à la Cour
d’Appel de Parakou
Formations à l’intention des Greffi ers
- Du 25 au 27 Juin 2012 à la Cour d’Appel de Cotonou
- Du 02 au 04 Juillet 2012 à la Cour d’Appel d’Abomey
- Du 09 au 11 Juillet 2012 à la Cour d’Appel de Parakou
Ces formations ont été suivies par 178 Magistrats et 191
Greffiers
Actions posées sur la promesse
Des formations se font mais il n’y a pas une planification claire précisant les périodes et les corps concernés par les renforcements de capacités. Les formations ci-après ont été faites :
- 13- 14 juin 2019 : formation des magistrats sur les instruments juridiques et la procédure en matière de traite des êtres humains.
- session de formation certifiante du 11 au 15 Juin 2019 sur le thème : « Déontologie et éthique du juge et du greffier » à l’intention des Juges et Greffiers à L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- Le Bureau régional de l'ONUDC, par le biais de son Programme Mondial de lutte contre la Piraterie et la Criminalité Maritime (GMPC), avec le soutien financier de l'Union Européenne dans le cadre du projet SWAIMS (Appui à la Stratégie Maritime Intégrée de l'Afrique de l'Ouest) a organisé du 08 au 10 avril 2019 à l'hôtel Golden Tulip à Cotonou, un atelier de formation juridique sur la piraterie et la criminalité maritime en faveur des experts juridiques du Bénin.
- Organisation par l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) les 22 et 23 octobre 2019, à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), à Porto-Novo, de la douzième session de formation des magistrats de ses juridictions membres.
- Formation des Magistrats et Officiers de Police Judiciaire sur la traite des êtres humains : les 4 et 5 Février 2020 à Dassa, à Bohicon les 6 et 7 Février. La même formation a eu lieu à Parakou
Impact social:
Cette formation permettra aux magistrats de mieux rendre justice.
Elle permettra aussi la spécialisation des Magistrats pour une meilleure gestion des dossiers et donc une meilleure satisfaction des justiciables et une plus grande quiétude des populations.
La formation a permis de traiter de manière pratique les obligations déontologiques et éthiques du juge et du greffier, les principes directeurs et les finalités (procès équitable et sanctions) de la déontologie et de l'éthique du juge et du greffier. Elle est de nature à renforcer ses compétences, sa crédibilité et son statut social.
L'atelier a pour but de renforcer les capacités des organes de la Police judiciaire, des Juges et Procureurs, également des officiers de Police judiciaire qui sont amenés à lutter contre la piraterie maritime. Il est donc de nature, potentiellement, à augmenter la quiétude des opérateurs économiques confrontés à ces genres de délits.
Cette activité s’inscrit dans une dynamique de formation continue et vise le renforcement des capacités d’intervention des magistrats des hautes juridictions membres du réseau.
Ces formations ont pour objectifs de comprendre les mécanismes de répression du trafic illégal des êtres humains et la collaboration qui doit exister entre les OPJ et les magistrats
