Détails sur la promesse: 114
114/ Veiller à la mise en oeuvre eff ective du RAPPEL DES PROMESSES principe du « pollueur payeur » sur toute l’étendue du territoire
Statut de la promesse dans ce rapport :
Enclenchée
Domaine de la promesse :
Environnement, Aménagement du territoire et Projets phares
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
Existence d’une liste de garagistes agréés dans le contrôle de la
pollution atmosphérique par les véhicules à moteur
acquisition d’équipements de contrôle dans les grandes villes
existence du Laboratoire de surveillance environnementale
Actions posées sur la promesse
Accréditation du FNEC au Fonds Vert pour le Climat en février 2019
- Poursuite de la perception des écotaxes et autres amendes.
- Identification des nouveaux produits à assujettir aux écotaxes
- Formation des formateurs au profit des mécaniciens automobiles et processus d’agrément en cours pour quelques garages.
- Equipement du Laboratoire de surveillance environnementale.
- Réalisation des opérations de contrôle et de réglage dans certaines villes (Parakou par exemple en 2017).
- Formation des professionnels du froid (ingénieurs, techniciens, artisans) sur les nouvelles technologies en matière de froid et climatisation.
- Actualisation des textes réglementaires sur les procédures de destruction de produits avariés, les déversements accidentels d'hydrocarbures dans la nature.
- Renforcement des capacités du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC).
Chances de réalisation complète :
C’est un acquis depuis des années. Il reste à multiplier les actions de sensibilisation et de formation de tous les acteurs.
L’on peut citer les cas de sanctions pénales enregistrées dans le département du Littoral (condamnation des responsables de la DST de la Mairie de Cotonou pour abus de fonction et négligence), et le cas des citoyens de cette même ville sanctionnés pour avoir déversé les ordures dans la rue (des peines privatives de libertés de 15 jours et amendes). Pour accroître les chances de réalisation de cette promesse, il convient de faire le suivi du dossier d’accréditation du FNEC au FVC, de
réparer tous les acteurs impliqués dans le processus de prise des actes réglementaires ou législatifs subséquents.
Impact social:
Ces actions concourent :
- à maintenir l’environnement sain et à atténuer les effets du changement climatique sur les populations ;
- à impliquer davantage les populations/communautés dans la promotion de la salubrité de leur environnement, à préserver leur santé et améliorer/assainir leur cadre de vie..
