Détails sur la promesse: 156
156/ Défiscaliser intégralement les exploitations agricoles (agriculture, élevage et pêche) – exonération de la TVA sur les produits d’alimentation animale.
Statut de la promesse dans ce rapport :
Non enclenchée
Domaine de la promesse :
Agriculture
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
Nombre de mesures
d’exonération fiscale
concernant les
exploitations agricoles
Exonération de la TVA et
des droits et taxes pour les
exploitations agricoles
Actions posées sur la promesse
Inconnues
