#Presimetre229

Des promesses du candidat aux actes du président...

Etat de mise en oeuvre des promesses électorales
Une initiative de Coordonnée par
Promesses à la Une:
Interdire tout ce qui concourt au culte de la personnalité du Président de la République, notamment : Louanges publiques, Marches publiques de remerciement et de soutien, Affichage de l’image du Président dans les lieux publics******* Redynamiser l’Administration en éliminant le clientélisme sous toutes ses formes******* Mettre en place un système d’identification biométrique******* Entreprendre immédiatement une négociation sociale avec le personnel de santé en vue de satisfaire au mieux les revendications.******* Revoir le cadre réglementaire de la distribution des médicaments au Bénin en concertation avec les acteurs ; assurer le contrôle effi cace des médicaments commercialisés sur le marché.******* Combattre plus efficacement la distribution des faux médicaments.******* Ouvrir les négociations entre l’Etat, les partenaires sociaux et le patronat pour relever significativement le SMIG*******

Mettre en place une fiscalité spécifique incitative à la formalisation des artisans

Domaine de la promesse :
Artisanat
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
Il existe déjà, à cette fin, la taxe professionnelle synthétique (TPS). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et vise à faciliter la formalisation des entreprises. C’est une taxe applicable aux artisans, exploitants agricoles, aux entrepreneurs dont les chiff res d’aff aires sont inférieurs ou égaux à 50 millions de FCFA. La TPS évolue en fonction du chiff re d’aff aires et de la taille de l’entreprise. Ainsi, des abattements sont effectués sur les taxes dès les 3 premières années de création de l’entreprise. Cet abattement est de 25% les 2 premières années et de 50% la troisième
Actions posées sur la promesse
Reconduite, dans les lois des finances de 2017 et 2018, la taxe professionnelle synthétique, est un véritable outil favorable à la formalisation des artisans informels
Source :
Lois des finances 2017, Loi de finance 2018

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