#Présimètre229

Des promesses du candidat aux actes du président Patrice Athanase Guillaume TALON
Etat de mise en oeuvre des promesses électorales sur la période 2016 - 2020
Une initiative de Coordonnée par
Rebours

            

Détails sur la promesse: 174


174/ Accélérer le processus d’intégration sous- régionale en vue d’assurer la libre circulation effective des biens et des personnes

Statut de la promesse dans ce rapport :
Tenue
Domaine de la promesse :
Commerce et Industrie
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
L'abondance de taxes illicites auxquelles font face les commerçants ; non-respect de la directive N°08/20005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa). L’article 6 de cette directive dispose : « sur les corridors routiers inter-Etats de l’Union, les forces de contrôle prennent toutes les dispositions utiles après concertation avec les autres structures administratives de contrôles dévolus (chargées des routes, des transports, du commerce notamment), pour limiter les opérations de contrôles fixes, exclusivement, aux points de départ, aux frontières et aux points des formalités effectives, tels que stipulés dans les documents douaniers de transit routier » ; non application/respect des principes de la libre circulation des personnes et des biens, à l’instar du règlement N°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises

Actions posées sur la promesse
  • Adoption, par le Conseil des Ministres du 2 novembre 2017, du projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan – Lagos ;
  • Adoption du projet de décret d’Accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement des études du projet de développement de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos.
Impact social:
Amélioration de la libre circulation des biens et des personnes, facilitation des échanges commerciaux entre les pays signataires, et renforcement de l’intégration économique pour un accroissement du bien-être des populations.
Sources de vérifications :
  • Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2017
  • Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mai 2017
  • Décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan – Lagos
  • Décret d’Accord de prêt signé avec le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement des études du projet de développement de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos.