#Presimetre229

Des promesses du candidat aux actes du président...

Etat de mise en oeuvre des promesses électorales
Une initiative de Coordonnée par
Promesses à la Une:
Interdire tout ce qui concourt au culte de la personnalité du Président de la République, notamment : Louanges publiques, Marches publiques de remerciement et de soutien, Affichage de l’image du Président dans les lieux publics******* Redynamiser l’Administration en éliminant le clientélisme sous toutes ses formes******* Mettre en place un système d’identification biométrique******* Entreprendre immédiatement une négociation sociale avec le personnel de santé en vue de satisfaire au mieux les revendications.******* Revoir le cadre réglementaire de la distribution des médicaments au Bénin en concertation avec les acteurs ; assurer le contrôle effi cace des médicaments commercialisés sur le marché.******* Combattre plus efficacement la distribution des faux médicaments.******* Ouvrir les négociations entre l’Etat, les partenaires sociaux et le patronat pour relever significativement le SMIG*******

Remédier au harcèlement par les services de contrôle fiscal en procédant à une réforme des procédures de contrôle, de notification, de recouvrement (commandement et saisie) fiscal

Domaine de la promesse :
Commerce et Industrie
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
Harcèlement fiscal
Actions posées sur la promesse
  • Dans le domaine fiscal, on peut citer la suppression des taxes d’enregistrement dans le cadre de transferts de propriété, les successions sur les biens meubles et immeubles, ainsi que les mesures visant la généralisation progressive du paiement des impôts à travers une plateforme électronique.
  • Selon le document de présentation de l’état de mise en œuvre du PAG au 30 septembre 2017, d’autres réformes en cours, dans le domaine judiciaire, prennent notamment en compte la mise en place des tribunaux de commerce, l’installation des tribunaux administratifs, le recrutement et la formation des magistrats, l’opérationnalisation des structures de conciliation et de médiation en matière de contentieux fiscaux et douaniers, la prise de la Loi sur le Bureau d’information sur le crédit etc.

La poursuite des actions majeures énumérées supra contribuera à améliorer le système fiscal béninois et par ricochet le climat des affaires dans le pays.
Source :
  • Rapport de mise en œuvre du PAG au 30 septembre 2017*/i

    Laisser un commentaire

    Ajouter un commentaire


    Aucun Commentaire