#Presimetre229

Des promesses du candidat aux actes du président...

Etat de mise en oeuvre des promesses électorales
Une initiative de Coordonnée par
Promesses à la Une:
Interdire tout ce qui concourt au culte de la personnalité du Président de la République, notamment : Louanges publiques, Marches publiques de remerciement et de soutien, Affichage de l’image du Président dans les lieux publics******* Redynamiser l’Administration en éliminant le clientélisme sous toutes ses formes******* Mettre en place un système d’identification biométrique******* Entreprendre immédiatement une négociation sociale avec le personnel de santé en vue de satisfaire au mieux les revendications.******* Revoir le cadre réglementaire de la distribution des médicaments au Bénin en concertation avec les acteurs ; assurer le contrôle effi cace des médicaments commercialisés sur le marché.******* Combattre plus efficacement la distribution des faux médicaments.******* Ouvrir les négociations entre l’Etat, les partenaires sociaux et le patronat pour relever significativement le SMIG*******

Encourager l’auto emploi des jeunes et apporter un soutien aux jeunes entrepreneurs en exonérant les entreprises du BIC pendant les deux premières années

Domaine de la promesse :
Financement du Programme et autres Aménagements Fiscaux
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
Toutes les entreprises en République du Bénin sont soumises au BIC * Création des centres d’accompagnement des jeunes entrepreneurs (les BUSINESS CENTER de Cotonou, Abomey-Calavi et Porto-Novo)
Actions posées sur la promesse
Les pénalités, amendes et majorations fiscales ne sont pas applicables aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs et qui procèdent à un paiement intégral des droits dus. Le bénéfice de cette mesure est subordonné à l’absence d’une procédure de contrôle fiscal ou d’une enquête fiscale en cours chez le contribuable.
Source :
loi 2016-033 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017
Impact :
L’entreprenariat des jeunes et le développement des micros entreprises sont stimulés.
Les charges fiscales des jeunes entrepreneurs sont allégées.
Le taux du chômage est réduit.

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