Détails sur la promesse: 55
55/ Entreprendre immédiatement une négociation sociale avec le personnel de santé en vue de satisfaire au mieux les revendications.
Statut de la promesse dans ce rapport :
Enclenchée
Domaine de la promesse :
Santé
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
Tenue trimestrielle (quatre fois par an) du Conseil sectoriel pour le dialogue social (CSDS)
Actions posées sur la promesse
En 2019
- Capitalisation de tous les acquis de l’année précédente dans le cadre du dialogue social
- Sous le leadership du Ministre d’Etat, le Collectif des Syndicats du Secteur a été reçu par le comité chargé de la mise en œuvre de la réforme dans le secteur, le 12 octobre 2018.
- Mise en place du Conseil National du Dialogue Social
- La régularisation de la situation administrative des agents contractuels de l’Etat recrutés au titre de l’année 2014 dont certains sont sans salaire jusqu’à ce jour : point satisfait
- La délivrance des cartes ou des numéros d’immatriculation de la CNSS à tous ceux qui ont déposé leur dossier depuis des années : La CNSS a produit les attestations d’immatriculation de 7239 ACE sur les 11.632
Le reste de l’effort à fournir concerne 4393 agents soit 38%
- Points satisfaits : Points 1, 2, 9, 12,
- Points en cours : points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16
En 2020 :
Mise en place de la commission administrative paritaire
- Points exécutés : 1,2,9,11,12,15 (38%)
- Points en cours : 3,4,5,6,7,10,11,14 (50%)
- Point non exécuté : 13 (6%)
- Point non applicable : 8 (6%)
Chances de réalisation complète :
Indifférence des syndicats par rapport aux décisions pour certains pointsImpact social:
- Collaboration améliorée avec les syndicats de la santé en 2019
- Reforme perçue comme non inclusive
Sources de vérifications :
- Documents : point des revendications / Coordination de l’inter syndicale
- Tableau de bord de suivi du traitement des revendications du collectif des syndicats du secteur de la santé
- Derniers travaux de la session CSDS
- Point d’exécution de la plateforme revendicative des syndicats du secteur (Rapport de progrès du 19 février 2020)