#Presimetre229

Des promesses du candidat aux actes du président...

Etat de mise en oeuvre des promesses électorales
Une initiative de Coordonnée par
Promesses à la Une:
Interdire tout ce qui concourt au culte de la personnalité du Président de la République, notamment : Louanges publiques, Marches publiques de remerciement et de soutien, Affichage de l’image du Président dans les lieux publics******* Redynamiser l’Administration en éliminant le clientélisme sous toutes ses formes******* Mettre en place un système d’identification biométrique******* Entreprendre immédiatement une négociation sociale avec le personnel de santé en vue de satisfaire au mieux les revendications.******* Revoir le cadre réglementaire de la distribution des médicaments au Bénin en concertation avec les acteurs ; assurer le contrôle effi cace des médicaments commercialisés sur le marché.******* Combattre plus efficacement la distribution des faux médicaments.******* Ouvrir les négociations entre l’Etat, les partenaires sociaux et le patronat pour relever significativement le SMIG*******

Mettre effectivement en oeuvre les dispositions du nouveau Code foncier

Domaine de la promesse :
Environnement, Aménagement du territoire et Projets phares
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
ANDF fonctionnelle. Poursuite de la sensibilisation pour l’appropriation par les populations et les élus locaux des dispositions de la loi Non effectivité des structures décentralisées de l’Agence
Actions posées sur la promesse
  • Mise en place de quatorze (14) Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) et recrutement de plusieurs cadres ;
  • Elaboration des outils pour la délivrance des Certificats de Propriété Foncière (CPF)/Titre Foncier depuis la Loi n° 2017-15 du 10 août 2017.
  • Par décret n° 2016- 726 du 25 novembre 2016 portant création, organisation, attribution et fonctionnement du Comité technique de supervision de la réalisation du cadastre national, des partenaires pour le cadastre ont été installés. Les procédures en matière foncière sont mises en œuvre sur toute l’étendue du territoire selon le nouveau code et les sensibilisations se poursuivent au niveau des élus locaux et des populations.
  • Le Code foncier et domanial a été modifié et complété par la Loi n° 2017-15 du 10 août 2017 ; dans cette perspective de correction, aucun CPF n’a été délivré.
  • Source :
    Disponibilité des outils à l’ANDF
    La publication régulière dans les parutions du Journal Officiel des requêtes des présumés propriétaires

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