Détails sur la promesse: 29
29/ Accélérer la modernisation de l’administration publique en ce qui concerne notamment : les procédures, l’informatisation, l’archivage numérique et la dématérialisation
Statut de la promesse dans ce rapport :
Enclenchée
Domaine de la promesse :
Administration Publique
Promesse présente au PAG ? :
Oui
Situation de départ
-La disponibilité de manuel de procédures dans seulement trois (03) des dix-sept (17) ministères ayant répondu à la demande de l’ANLC sur un total de vingt- huit (28) ministères ; -la lourdeur des procédures administratives ; -la non informatisation des a
Actions posées sur la promesse
- Tenue d’un séminaire gouvernemental dont découlent des grandes orientations issues du séminaire gouvernemental sur le Schéma Directeur National des Systèmes d’Information (SDNSI) et la Gouvernance du Secteur de l’Economie Numérique
- Adoption du décret portant Cadre institutionnel du Programme de renforcement des structures Centrales de gouvernance (PRSCG) pour une contribution à la modernisation du fonctionnement de l’Administration et à l’amélioration de ses performances à travers l’utilisation optimale des services et systèmes d’information. Il consiste également en la réalisation et en l’exploitation d’une série d’infrastructures et de services des technologies de l’information et de la communication au profit de l’administration, notamment un réseau informatique unifié, un Data Center et un réseau de téléphonie « Internet Protocol ».
- Le Gouvernement adopte un guide méthodologique national d’évaluation : un outil indispensable pour le système national d’évaluation.
- Changement des attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’évaluation en tenant compte des réformes institutionnelles engagées pour améliorer les performances de l’administration publique.
- Adoption de onze décrets d’application de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin en vue de professionnaliser la chaîne de passation des marchés publics et d’améliorer l’efficacité de l’ensemble du système de commandes publiques.
- Offre de possibilité aux agents de l’Etat de consulter leur situation administrative, de suivre en ligne leur carrière professionnelle sans avoir à se déplacer.
- Conception d’un projet d’allègement, d’harmonisation, d’informatisation, de dématérialisation des procédures et d’archivage numérique des données pour mettre fin à la diversité des pratiques administratives et à une pluralité de manuels de procédure et pour faciliter la mise en place de l’administration intelligente (Smart Gouv)
- Conception d’un projet de mise en place d’un système intégré de gestion des ressources humaines et de la paie (SIGRHP) au Bénin, dont l’étude de faisabilité est déjà menée.
- Lancement de la bancarisation des recettes fiscales par le paiement des impôts et taxes aux guichets des banques.
- Elaboration du ‘‘Guide d’utilisateur du télépaiement « contribuable »’’ en Juillet 2018
- Finalisation (en cours) de la procédure d’adoption du rapport sur le réaménagement des horaires dans l’Administration publique béninoise
- Contractualisation en vue de la dématérialisation de la gestion des évacuations sanitaires.
- Contractualisation pour la mise en place de la plateforme nationale d’interopérabilité et du portail national des services publics en ligne.
- Compte-rendu d’étape des projets de mise en place de la plate-forme nationale d’interopérabilité et du portail national des services publics (PNI-PNS), et approbation des spécifications fonctionnelles des sept premiers e-services.
- Sept premiers e-services sont retenus en tenant compte des critères de simplification des formalités administratives aux créateurs d’entreprise, de facilitation des démarches aux retraités et autres usagers de l’administration publique.
Chances de réalisation complète :
Déjà l’Administration des finances (à travers le Trésor public et le fisc) et l’administration de la fonction publique ont fait de grandes avancées qui changent profondément le visage des services publics béninois.
L’extension à d’autres champs envisagée et engagée est gage d’assurance de l’accomplissement quasi-intégral de cette promesse.
Impact social:
La grande masse des populations peine à percevoir l’impact de ces réalisations sur leur quotidien.
Mais les agents publics sont les plus grands bénéficiaires, car les tracasseries liées au suivi de leur carrière et de leur paie se sont La grande masse des populations peine à percevoir l’impact de ces réalisations sur leur quotidien.
Mais les agents publics sont les plus grands bénéficiaires, car les tracasseries liées au suivi de leur carrière et de leur paie se sont amoindries.
Ces initiatives ont également mis fin à certaines poches de corruption vis-à-vis des usagers.
Par ailleurs, le télépaiement des impôts et taxes dont la phase d’expérimentation a débuté, allègerait les tracasseries aux entreprises (gain de temps, plus d’opportunités à saisir sans être victimes de la lourdeur administrative …) et aux particuliers.
Sources de vérifications :
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 14 mars 2018
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 28 mars 2018
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 02 mai 2018
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 13 juin 2018
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 13 juin 2018
- Discours du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation, 27 Décembre 2018
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 22 août 2018
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 13 février 2019
- http://www.impots.finances.gouv.bj/bancarisation-recettes-fiscales/
- http://www.impots.finances.gouv.bj/wp-content/uploads/2018/11/DGI-Benin-t%C3%A9l%C3%A9paiement-_-Guide-utilisateur-CONTRIBUABLE-V3.pdf
- Document de travail inédit, MTFP
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 20 mars 2019
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 03 avril 2019
- Compte-rendu du Conseil des Ministres du 09 octobre 2019
